Conditions générales de vente

​

​

​

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre le client et la photographe Nathalie NENCIONI –  Entrepreneur individuel (E.I.).

 

1. Objet

 

Nathalie NENCIONI – E.I. propose des prestations photographiques d’événements privés tels que présentés sur le site internet www.nathalienencioni.fr.

 

La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

Par son utilisation du site internet nathalienencioni.fr ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style de la photographe (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

 

2. Réservation et acompte

 

La réservation d’une prestation photographique se fait par téléphone 06.20.61.38.31 ou par e-mail (nathalie.nencioni@gmail.com) ou selon les informations de contact fournies sur le site internet www.nathalienencioni.fr.

 

Le client s’engage à régler un acompte de 30% du montant de la séance afin de réserver définitivement sa séance photos. Le règlement de l’acompte se fera par chèque, virement ou espèces.

 

À défaut du paiement de l’acompte dans les 3 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

 

3 Déroulement de la séance

 

Le jour de réalisation de la séance, seules les personnes concernées par la séance peuvent assister à la séance photo, exemple pour une séance naissance : parents, nouveau-né et autre enfants du couple.

 

4. Prix

 

Les prix sont ceux valables à la date de la commande et sont exprimés en euros.
Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

​

5. Paiement

 

Pour régler le solde de la prestation photos, Nathalie NENCIONI – E.I. accepte les paiements en espèces, virements, chèque.

• En espèces : le solde sera payé le jour de la prestation.

• Par virement : le solde devra être sur le compte bancaire de la photographe le jour de la prestation.

• Par chèque : le solde devra être payé le jour de la prestation. À défaut, la prestation ne pourra être réalisée. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 48h pour régler la prestation en espèces ou virement à la photographe.

 

6. Remise des photographies

 

Dans les 2 à 4 semaines suivant la séance photo, Nathalie NENCIONI – E.I. envoie un lien vers une galerie privée en ligne sécurisée pour présenter les meilleures photos prises durant la séance.

Le client pourra, ainsi, choisir de consulter gratuitement l’ensemble des images, télécharger les photos incluses dans sa formule, acquérir des images supplémentaires. Le client a également la possibilité de commander des tirages en ligne.

 

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg remis sur clé USB ou lien internet (selon la formule choisie). Les autres formats de fichiers (RAW) sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. La photographe ne livre jamais les photos brutes.

 

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur. Les images sont sauvegardées par la photographe pour une durée de 6 mois uniquement. Passé ce délai, la photographe ne sera pas en mesure de fournir de duplicata de fichiers.

 

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

 

La remise des photographies s’effectuera sur RDV dans un lieu convenu ensemble ou envoyé par courrier suivi à votre domicile, ou bien remis sous forme de lien internet permettant le téléchargement des photos. En fonction de la distance, la photographe ne livrera pas les photos au domicile du client.

 

Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Nathalie NENCIONI – E.I. ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

7. Annulation et modification

 

En cas d’annulation ou modification de la part du client,

• L’annulation de la séance photos entraîne la perte de l’acompte versé. Celui-ci ne vous sera pas remboursé.

• En cas de modification de date, il faudra prévenir la photographe au minimum 72h à l’avance.

• Les bons cadeaux et offres promotionnelles ne sont pas remboursables.

 

En cas d’annulation ou modification de la part de la photographe :

• Nathalie NENCIONI – E.I. se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie.

• Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

• La photographe s’engage à faire son possible pour proposer une autre date aux clients.

• Si aucune solution n’était trouvée, Nathalie NENCIONI – E.I. rembourserait l’acompte versé.

 

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Nathalie NENCIONI – E.I. de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant vous sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

8. Les cartes cadeaux

 

Les cartes cadeaux sont payables en espèces, par chèque ou par virement. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les bons cadeaux sont envoyés par courrier suivi dans un délai de 5 jours après la réception du règlement.

 

9. Retouche des images

 

Nathalie NENCIONI – E.I. effectue des retouches sur les photographies (colorimétrie, cadrage, etc.), dans un style naturel et réaliste.

 

10. Style photographique

 

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique.

 

La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision peut être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Nathalie NENCIONI – E.I. si elles ne sont pas favorables.

​

11. Publication des photographies

 

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

 

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux oeuvres de Nathalie NENCIONI – E.I..

 

Nathalie NENCIONI – E.I. se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit (email) du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. La publication des photographies fera l'objet d'un contrat signé entre la photographe et les clients. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :

• Site web et blog du photographe : nathalienencioni.fr

• Réseaux sociaux – Instagram et Facebook : page Nathalie Nencioni Photographe, Nathalie NENCIONI (comptes pro)

• Books, brochures, flyers, cartes de visite, contrat, plaquette tarifaire,

• Sur tous supports existants ou à venir permettant la promotion du photographe

• Sites et webmagazines dédiés à la photographie en général ou à la photographie de famille/enfant/bébés/mariage en particulier

• Sur un ouvrage présentant exclusivement ou en partie l'œuvre du photographe

• Dans le cadre d'expositions artistiques et/ou de concours photographiques, y compris le droit de reproduction pour les catalogues, affiches, flyers et dossiers de presse, articles de presse locale, nationale ou internationale spécialisée.

 

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

 

En cas de publication des photos sur internet par le client, celui-ci s’engage à mentionner l’auteur «Nathalie NENCIONI » et le site internet de la photographe www.nathalienencioni.fr.

 

12.  Développement des tirages photos par vos soins

 

Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.

 

Dans le cas d’impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par Nathalie NENCIONI – E.I..

 

De même, la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

 

13. Conservation et sauvegardes des fichiers numériques

 

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits. Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support.

 

14 Accessibilité et disponibilité

 

La photographe ne répond pas aux appels le soir après 19h, ni le dimanche. Lorsque la photographe est en séance photo, elle ne peut pas répondre au téléphone, laissez un message et elle vous rappellera lorsqu’elle sera disponible. La photographe peut être contactée par email : nathalie.nencioni@gmail.com.

 

15. Données à caractère personnel

 

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet nathalienencioni.fr. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

16. Loi applicable

 

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

 

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Draguignan.

 

17. Modification des conditions générales

 

Nathalie NENCIONI – E.I. se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conditions générales de vente – mise à jour du 29/07/2022