Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre le client et la Photographe Nathalie NENCIONI.

1. OBJET

Nathalie NENCIONI propose des prestations photographiques événements privés tels que présentés sur le site Internet nathalienencioni.fr.

La signature du bon de réservation emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente (notamment : catalogues, prospectus, brochures, site Internet ou blog) n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. 

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande en annexe mentionnant les tarifs.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style de la photographe (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

 

2. RÉSERVATION ET CONDITIONS DE SÉANCE

La prise de rendez-vous engage le client au respect de celui-ci en temps et en heure. Cette réservation devra être confirmée par le client par retour du présent contrat papier. Si la prise de rendez-vous se fait à distance, le contrat devra être envoyé par voie postale ou scan du document rempli et signé, envoyé par e-mail dans un délai de 10 jours suivant la prise de rendez-vous et doit être validé par un acompte par chèque ou virement à hauteur de 30 % du montant de la prestation sélectionnée. En cas de non-réception du contrat de réservation et de l’acompte dans les délais annoncés, la date sera remise disponible pour toute autre demande et la photographe ne pourra pas être tenue responsable.

Le client s’engage à se présenter  sur le lieu convenu de la prise de vue à la date et à l’heure indiquée lors de la réservation. Tout retard du client, supérieur à 20 minutes, le jour de la séance sera déduit du temps préalablement défini pour la séance et ne pourra être rattrapé en fin de séance. Seules les personnes participant à la séance peuvent y assister. Aucun autre photographe n’est admis même amateur.

Les séances photo sont réalisées sur rendez-vous uniquement. Les horaires sont ajustables pour les séances en extérieurs réalisées l’été afin de profiter d’une lumière avantageuse. 

3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix affichés peuvent être sujets à modification au cours de l’année. Les prix sont ceux applicables au moment de la commande et ne peuvent être modifiés. Les tarifs indiqués sont TTC : TVA non applicable, article 293 B-III du code général des impôts.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

  • En espèces : le solde sera payé le jour de la prestation.

  • Par virement : le solde devra être sur le compte bancaire de la photographe le jour de la prestation.

  • Par chèque : le solde devra être payé le jour de la prestation. A défaut, la prestation ne pourra être réalisée. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 48h pour régler la prestation en espèces ou virement à la photographe.

Un paiement en plusieurs fois sans frais est possible sous réserve d’engagement sur l’honneur.

L’acompte : Toute réservation de séance photographique donne lieu au versement d’un acompte à hauteur de 30% du montant de la prestation. L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la prestation. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des partis du contrat. Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de la signature du contrat. Une fois le délai écoulé, la séance est devenue définitive pour les deux partis. Toute décision de rétractation dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement de la somme versée. Cependant, aucun remboursement ne pourra être réclamé si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration du délai. À défaut de paiement dans les délais annoncés, la réservation sera annulée.

Toute réalisation de travaux photographiques donne lieu au versement du montant intégral de la facture. Le solde total doit donc être versé au plus tard le jour de la prestation (sauf cas de paiement en plusieurs fois).

Frais de déplacement : Des frais de déplacement sont appliqués pour toute séance réalisée au-delà de 20 km du domicile du photographe. Le prix est de 0,50 euro le kilomètre supplémentaire.

 

4 - ANNULATION

En cas d’annulation définitive de la séance par le client, l’acompte ne sera pas remboursé (sauf si l’annulation définitive de la séance était du fait de la photographe, auquel cas l’acompte serait intégralement remboursé au client). L’acompte couvre forfaitairement les frais de réservation et le manque à gagner d’une prestation annulée.

Un report de date est possible et acceptable dans un délai maximum de 24 heures avant la date prévue. Au-delà, la séance sera simplement annulée et l’acompte ne sera pas restitué.

5 RECLAMATION

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Nathalie NENCIONI de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant vous sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Aucun remboursement ne sera envisageable si le travail commandé a été fourni. Aucune réclamation basée sur un sentiment personnel ne sera acceptée. En signant les présentes conditions générales, vous acceptez de n’avoir aucune garantie quant au rendu final de vos images, vous vous engagez et faites confiance à la photographe.

6. REMISE DES PHOTOGRAPHIES

Dans les 1 à 3 semaines suivants la séance photo, Nathalie NENCIONI envoie un lien vers une galerie privée en ligne sécurisée pour présenter les meilleures photos prises durant la séance. Le client pourra, ainsi, choisir les photos incluses dans sa formule.

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg remis sur clé usb ou lien internet. L’intégralité des négatifs numériques BRUTS (non retravaillés) ne seront pas cédés et appartiennent à la photographe.  Ils ne seront en aucun cas remis au client. 

 

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

La remise des photographies s’effectuera sur RDV dans un lieu convenu ensemble ou envoyé par courrier suivi à votre domicile, ou bien remis sous forme de lien internet permettant le téléchargement des photos. En fonction de la distance, la photographe ne livrera pas les photos au domicile du client.

Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Nathalie NENCIONI ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

7. LES CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux sont payables en espèces, par chèque ou par virement. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés par courrier suivi dans un délai de 5 jours après la réception du règlement.

8. RETOUCHE DES IMAGES

Nathalie NENCIONI effectue des retouches sur les photographies (colorimétrie, cadrage, etc.), toujours dans un style naturel et réaliste.

9. STYLE PHOTOGRAPHIQUE

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. 
Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique.

Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution.

La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision peut-être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Nathalie NENCIONI si elles ne sont pas favorables.

10. PUBLICATION DES PHOTOGRAPHIES

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Nathalie NENCIONI.

Nathalie NENCIONI se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit (email) du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. La publication des photographies fera l'objet d'un contrat signé entre la photographe et les clients. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :

  • Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre de la photographe.

  • Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales,

  • Sites web, réseaux sociaux (facebook, instagram, pinterest) de la photographe

  • Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels de la photographe…

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l'image et/ou à la réputation du photographe. Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

En cas de publication des photos sur internet par le client, celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Nathalie NENCIONI » et le site internet de la photographe «nathalienencioni.fr».

11. COMMANDE DE TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES (TIRAGES, LIVRES…)

L’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, livres photos, agrandissements, etc…). La livraison des produits se fera sur rdv dans un lieu convenu ensemble ou par envoi postal.
Le délai de livraison est de 4 à 8 semaines en fonction des produits à compter de la réception du règlement.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif;  en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Nathalie NENCIONI ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

L’envoi par La Poste se fera exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Nathalie NENCIONI ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

12. SI VOUS FAITES VOUS-MÊME VOS TIRAGES PHOTOS

Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.

Dans le cas d’impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par Nathalie NENCIONI.

De même, la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibrée. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

13. CONSERVATION ET SAUVEGARDES DES FICHIERS NUMÉRIQUES

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits. Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support.

14. ACCESSIBILITÉ ET DISPONIBILITÉ

La photographe ne répond pas aux appels le soir après 19h ni le dimanche. Lorsque la photographe est en séance photo, elle ne peut pas répondre au téléphone, laissez un message et elle vous rappellera lorsqu’elle sera disponible. La photographe peut être contactée par email : nathalie.nencioni[@]gmail.com.

15. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet nathalienencioni.fr. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.
 

16. LOI APPLICABLE

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Draguignan.

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Les contenus textes et les photographies présents sur ce site ne sont pas libres de droits.

Ils sont protégés par le droit d'auteur et ne doivent en aucun cas être publiés sur un support quel qu'il soit.

© Nathalie NENCIONI - Draguignan, Var, Provence, France

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